Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation
Fantasmes et vous

 

La société FANEV, société à responsabilité limitée au capital de 11.000 euros immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 848 059 507 dont le siège social est situé au 97 avenue du général Leclerc (ci-après « FANEV »), est l’éditeur du site internet www.fantasmesetvous.com (ci-après le « Site Internet ») et est hébergé par la société O2SWITCH.

Les Conditions Générales d’Utilisation ci-dessous ont pour objet de fixer les conditions générales d’utilisation entre les deux parties :

D’une part, FANEV met le Site Internet et les Services à la disposition de l’Utilisateur et, d’autre part, l’Utilisateur peut accéder aux Site Internet et Services et les utiliser.

Ces Conditions Générales d’Utilisations sont complétées par le code de bonne conduite visible à l’adresse : fantasmesetvous.com/code-de-bonne-conduite/

Le fait d’accéder au Site Internet et aux Services implique de fait l’acceptation et l’application par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation et du code de bonne conduite précédemment mentionné. :

  • Définitions
    • Site Internet :les pages du Site Internet accessibles à l’adresse www.fantasmesetvous.com;
    • Utilisateur :personne physique majeure (de plus de 18 ans) accédant au Site Internet et souhaitant utiliser les Services.
    • Services :l’ensemble des services mis à la disposition de l’Utilisateur sur le Site Internet que ça soit à titre gratuit ou à titre payant
    • CGU :les présentes Conditions Générales d’Utilisation et le code de bonne conduite fantasmesetvous.com;
    • Données personnelles :les informations et données permettant d’identifier ou rendant identifiable un Utilisateur du Site Internet. Il peut s’agir par exemple de son nom ou pseudonyme, sa photo de profil, son adresse email, son adresse IP;
    • Cookies :fichiers contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur d’un site internet au navigateur de l’Utilisateur et stocké sur son propre disque dur.
  • Description du Site Internet

Le Site Internet est un site de rencontres entre adultes dédié aux personnes aux fantasmes complémentaires. Il est strictement interdit aux mineurs et il est formellement interdit de l’utiliser à des fins professionnelles ou commerciales telles que l’escorte ou la prostitution.

L’inscription sur le Site Internet est gratuite cependant, l’accès à certaines fonctionnalités requiert un abonnement payant par les Utilisateurs.

Le Site Internet et les Services sont mis à disposition de l’Utilisateur sur la base d’un service « en l’état » et accessibles en fonction de leur disponibilité. Il est normalement en fonctionnement de façon ininterrompu tous les jours de la semaine et à toute heure, sauf en cas de panne, maintenance ou en cas de force majeure ou d’un évènement indépendant de la volonté de FANEV.

FANEV se réserve le droit d’apporter des améliorations, des modifications au Site Internet. FANEV s’octroie le droit de modifier ou supprimer tout ou une partie du Site Internet et des Services après en avoir informé l’Utilisateur au préalable par email ou par un message accessible sur sa messagerie personnelle sur le Site Internet.

  • Description des Services

Le Site Internet propose à l’Utilisateur les Services gratuits suivants, tels que, l’inscription, la création de son profil, rédiger une phrase de présentation, mettre une photo de profil ou envoyer des « cœurs », consulter des annonces, des profils des autres Utilisateurs inscrits sur le Site Internet.

Certains services mise à disposition par Le Site Internet sont quant à eux payants comme notamment, l’envoi de message à tous autres utilisateurs inscrit ;

Les tarifs applicables sont disponibles sur le Site Internet.

Le paiement s’opère via Stripe qui offre un service de transaction bancaire sécurisé. Les données bancaires sont transmises directement à l’opérateur de paiement Stripe sans transiter par Le Site et ce service permet d’effectuer les transactions financières nécessaires au déblocage des fonctionnalités payantes de fantasmesetvous.com. Ces données sont stockées sur les serveurs de Stripe et ne sont pas partagées avec un tiers, y compris avec fantasmesetvous.com.

L’abonnement aux Services payants peut être effectué avec ou sans une option de renouvellement automatique. Si l’option de renouvellement est activée, l’abonnement est reconduit automatiquement à la fin de la période souscrite pour la même période initiale que celle choisie. L’Utilisateur peut y mettre fin quinze jours avant la fin de la période choisie. Si l’option de renouvellement est désactivée, l’abonnement prend fin à l’issue de la période choisie, et l’Utilisateur doit à nouveau procéder au paiement par carte bancaire pour renouveler son abonnement.

À tout moment, l’Utilisateur peut mettre fin à son abonnement sur la page « Paramètres / Abonnement » qui prendra alors effet à l’issue de la période choisie par l’Utilisateur.

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la Consommation, l’Utilisateur ne bénéficie pas du délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de son inscription payante. Cela s’explique par le fait que FANEV fournisse, avec l’accord exprès de l’Utilisateur, un service pleinement exécuté dès l’inscription et avant la fin du délai de rétractation. En conséquence, l’Utilisateur renonce expressément à bénéficier de son droit de rétractation.

  • Modalité d’inscription et d’accès au Site Internet et aux Services

4.1. Pour pouvoir utiliser le Site Internet et accéder aux Services tels que la consultation de profil, l’Utilisateur doit être obligatoirement inscrit sur le Site Internet.

L’inscription est gratuite et réservée aux personnes majeures de plus de 18 ans. Elle nécessite obligatoirement l’acceptation des CGU et du code de bonne conduite fantasmesetvous.com, ainsi que la communication des informations d’identification suivantes : Identifiant de connexion, adresse email, mot de passe, pseudonyme, sexe, date de naissance, situation conjugale, métier, situation géographique, fantasmes recherchés.

Une fois le formulaire d’inscription rempli et validé, FANEV adresse à l’Utilisateur par le biais de son adresse électronique renseignée par ce dernier, un email validant son inscription et sur lequel est indiqué un lien internet sur lequel l’Utilisateur doit cliquer pour être redirigé vers le Site Internet et finaliser ainsi son inscription.

Il y a par ailleurs des informations facultatives qui peuvent être librement renseignées par l’Utilisateur comme : Le style de vie, la silhouette, la taille, l’origine ethnique, la couleur de cheveux, le petit plus.

Une fois que son profil est créé, l’Utilisateur peut alors accéder à son compte pour consulter les différents profils et contacter les autres utilisateurs.

FANEV ne demande et ne demandera jamais la communication des noms et prénoms des Utilisateurs et recommande fortement à ces derniers d’utiliser un pseudonyme. En cas de demande qui vous paraitrait suspecte, veuillez en informer FANEV (contact@fantasmesetvous.com).

 

4.2. En s’inscrivant sur Le Site, l’Utilisateur s’engage de fait à fournir des informations exactes, complètes et sincères et à les mettre régulièrement à jour. Dans le cas où l’Utilisateur ne respecterait pas cet engagement et fournirait des informations fausses, inexactes, incomplètes ou portant atteinte aux droits de tiers, comme le droit à l’image, atteinte à la vie privée, FANEV est en droit de suspendre ou de clôturer le compte de l’Utilisateur sans délai et ainsi de lui refuser l’accès à tout ou partie du Site Internet de façon temporaire ou définitive.

4.3. L’identifiant de connexion ainsi que le mot de passe fourni par l’Utilisateur sont personnels et incessibles. L’Utilisateur s’engageant à ne pas les transmettre, que ce soit volontairement ou par simple négligence à quiconque. De ce fait, toute connexion ou transmission de données effectuées à partir du compte (de la session) de l’Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. En cas de perte, détournement ou utilisation non autorisée de l’identifiant et/ou du mot de passe, les conséquences qui en découlent relèvent de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.

À tout moment l’Utilisateur peut choisir de modifier son email ou son mot de passe en se rendant dans les « Paramètres » puis dans les « options du compte ».

En cas de perte ou d’utilisation frauduleuse, l’Utilisateur doit en informer FANEV sans délai. Soit par le biais de la rubrique « Nous contacter » accessible à l’adresse : fantasmesetvous.com/contactez-nous/ soit par email contact@fantasmesetvous.com qui procédera à l’annulation immédiate de l’identifiant et/ou au changement immédiat du mot de passe sur justification de son identité.

4.4. Excepté son adresse postale et électronique, les informations renseignées par l’Utilisateur et la photo de profil qu’il nous aura transmises seront mises en ligne et apparaîtront dans son profil sur le Site Internet. Ces informations ne sont accessibles qu’aux autres Utilisateurs du Site Internet.

L’Utilisateur autorise expressément FANEV à reproduire et diffuser sur le Site Internet les informations, messages, photographies ainsi transmises.

L’Utilisateur peut, à tout moment, accéder à son profil et modifier, compléter ou supprimer ses informations (y compris la photo de profil) dans la rubrique «Paramètres».

  • Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à respecter rigoureusement les CGU et le code de bonne conduite fantasmesetvous.com.

Voici la liste non exhaustive des choses que l’Utilisateur s’interdit :

  • Il s’interdit d’utiliser le Site Internet et les Services à des fins professionnelles, commerciales ou non privées. En conséquence, toute prospection, racolage ou démarche s’apparentant à de la prostitution (escortes…) et formellement interdits.
  • Il s’interdit de tenir ou proférer des propos ou diffuser, sous quelque forme que ce soit, des contenus portant atteinte aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, de nature politique, raciste ou xénophobe et, de manière générale, tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur.
  • Il s’interdit de télécharger, reproduire, enregistrer, capturer, copier, de quelque façon que ce soit, le contenu du Site Internet et des Services, et en particulier les éléments des profils des autres Utilisateurs, ses photographies ou tout autre contenu qui y sont proposées.
  • Il s’interdit de télécharger, envoyer, transmettre, de quelque manière que ce soit, tout contenu illégal, toute publicité, tout matériel promotionnel non sollicité et non autorisé, ainsi que tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité des Services, des serveurs, des réseaux, des réseaux connectés aux Services, de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ; Il s’interdit de refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés aux Services;
  • Il s’interdit de tromper les autres Utilisateurs, en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes, et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé ou un affilié de FANEV et/ou du Site Internet ou pour un modérateur ou un hébergeur ;

L’Utilisateur s’engage à ce que tout le contenu qu’il diffuse (que ce soit des photos, des vidéos ou même des textes) sur le Site Internet ne porte pas atteinte aux droits de tiers, et notamment des droits de propriété intellectuelle (marque, droit d’auteur, modèles en particulier), aux droits de personne (notamment diffamation, insultes, injures, dénigrement, harcèlement, etc.), au respect de la vie privée (en ce compris le droit à l’image), à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, atteinte à la dignité humaine, etc.). Les photos, vidéos laissant apparaitre de personnes mineures, même en second plan sont strictement interdites. L’Utilisateur s’engage à respecter la règlementation applicable en vigueur et aux règles habituelles de politesse et de courtoisie.

L’Utilisateur garantit FANEV contre toute action, réclamation, revendication d’autres Utilisateurs ou de tiers concernant les contenus qu’il publie. De fait, l’Utilisateur garantit à FANEV que ses publications ne sont pas préjudiciables et garantit FANEV contre l’obtention de réparation d’éventuels préjudices.

Afin d’éviter la copie des photos, le Site Internet a mis en place un système de protection rendant en principe leur enregistrement par un autre Utilisateur impossible. En cas de défaillance de ce système, la responsabilité de FANEV ne peut toutefois pas être recherchée ni engagée.

  • Modération

Pour garder le site « propre », le contenu du Site Internet est vérifié de façon régulière et les photos de profil soumis à validation.

À la demande de tout Utilisateur ou de son propre chef, FANEV peut, à tout moment, supprimer tout contenu du Site Internet, sans avoir à en informer préalablement l’Utilisateur qui l’a déposé.

L’Utilisateur peut à tout moment signaler un contenu litigieux publié sur le Site Internet. L’Utilisateur désirant informer FANEV de la présence d’un contenu litigieux doit utiliser la rubrique « Nous contacter » ou adresser un email à moderation@fantasmesetvous.com. Il doit fournir les informations suivantes :

Son identité complète, la description du contenu litigieux et sa localisation le plus précisément possible (de préférence par lien URL), les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré (ainsi que les dispositions légales et les justifications de faits) et justifier d’une correspondance adressée à l’Utilisateur ayant mis le contenu litigieux demandant leur suppression ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

FANEV ne communiquera les coordonnées ou données d’identification de l’auteur du contenu litigieux que sur demande de la justice.

Tout contenu illicite ou portant atteinte à la dignité humaine sera systématiquement supprimé par FANEV. FANEV se réserve le droit de dénoncer ces types de contenus auprès des autorités compétentes.

  • Protection des données personnelles

Les Données personnelles renseignées par l’Utilisateur à FANEV ainsi que celle mise en ligne lui depuis le Site Internet font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées et utilisées par FANEV, en sa qualité de responsable de traitement, pendant toute la durée de l’inscription de l’Utilisateur au Site Internet.

Les traitements des données réalisés par FANEV, conforme au respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite loi « Informatique et Libertés ») modifiée et du Règlement général pour la Protection des Données Personnelles (« RGPD »), sont nécessaires pour lui permettre de remplir ses obligations contractuelles vis-à-vis de l’Utilisateur et notamment des Services attendus du Site Internet. Elles sont également nécessaires pour que FANEV puisse respecter les obligations légales qui lui incombent et répondre à certains intérêts légitimes relatifs notamment à la gestion de ses activités commerciales.

Ces données sont recueillies pour permettre à l’Utilisateur :

  • D’avoir accès au Site Internet, à ses Services et utiliser les différentes fonctionnalités du Site Internet et d’administrer son compte.
  • De mettre en relation les différents Utilisateurs entre eux, et ce, en fonction des de leurs critères de recherches.
  • De gérer et sauvegarder les préférences de l’Utilisateur.

Ces données sont recueillies pour permettre à FANEV de :

  • Communiquer avec l’Utilisateur afin de répondre à ses questions et ses sollicitations.
  • D’adresser à l’Utilisateur, s’il le souhaite, des messages d’information et/ou des offres promotionnelles.
  • Mesurer les performances du Site Internet, et par exemple le nombre de pages vues ou le nombre de clics, établir des statistiques et les utiliser en interne.
  • Répondre à d’éventuels litiges, demandes ou réquisitions de la part des autorités.
  • De respecter les obligations légales qui lui incombent ainsi que de répondre à certains intérêts légitimes relatifs notamment à la gestion de ses activités

Les Données personnelles de l’Utilisateur ne sont pas communiquées ni transférées à des tiers à des fins commerciales ou promotionnelles, sauf en cas de consentement préalable l’Utilisateur. Le Site Internet utilise des cookies dans les conditions décrites dans le paragraphe 8 ci-après. Les données de l’Utilisateur sont stockées sur des serveurs sécurisés hébergés auprès de la société O2SWITCH (Siret : 510 909 80700024) et ne font pas l’objet de transferts en dehors de l’Union européenne.

L’Utilisateur à la possibilité d’accéder à son compte à tout moment pour modifier ou supprimer les informations et données qui le concernent. Les informations sont alors supprimées de la base de données de façon automatique et définitive.

Lorsque l’Utilisateur choisit de se désinscrire du Site Internet en fermant son compte, ses Données personnelles seront supprimées dans un délai de 18 mois à compter du jour de sa désinscription, et ce uniquement dans le but de permettre à FANEV de répondre à d’éventuelles réquisitions judiciaires ou venant des autorités publiques.

Les Utilisateurs inactifs verront leurs comptes ainsi que l’ensemble des Données personnelles s’y rapportant supprimé dans un délai de 18 mois à compter du jour de leurs dernières connexions.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée et au RGPD, le traitement des données peut donner lieu à l’Utilisateur d’exercer son droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de suppression de tout ou partie des Données personnelles le concernant, d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de ses données personnelles. Il peut exercer son droit par courrier en écrivant à : FANEV, DPO, 97 avenue du général Leclerc, 75014 PARIS ou par e-mail en écrivant à : contact@fantasmesetvous.com

En ce qui concerne les traitements de données fondés sur le recueil du consentement de l’Utilisateur, celui-ci bénéficie en outre du droit de retirer son consentement à tout moment. L’Utilisateur est informé que l’exercice de ces droits ne porte pas atteinte à la validité des opérations de traitement réalisées préalablement ni au droit de la société FANEV de procéder à l’archivage de certaines des Données personnelles en cause, conformément aux principes énoncés plus haut.

Toutes demandes relatives aux données personnelles devront être présentées par l’Utilisateur personnellement et par écrit. Elles devront être signées et accompagnées de la photocopie d’une pièce d’identité portant la signature de son titulaire. Ces informations ne seront traitées qu’à des fins d’identification de l’Utilisateur et ne seront conservées que pour la durée nécessaire au traitement de la réponse. La demande précisera l’adresse e-mail ou postale à laquelle devra parvenir l’éventuelle réponse. Pour répondre, la société FANEV disposera d’un délai d’un (1) mois à partir de la date de réception de la demande.

Pour information, L’Utilisateur dispose aussi du droit de formuler une réclamation auprès des autorités, et en particulier auprès de la CNIL.

  • Cookies

Lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site Internet, des Cookies sont susceptibles d’être installés sur son matériel informatique qu’il utilise un ordinateur, une tablette ou un téléphone mobile.

Le Site Internet utilise des cookies de session, qui permettent d’identifier l’Utilisateur lors de sa visite sur le Site Internet. Ils permettent aussi de faciliter sa navigation et l’utilisation du Site Internet et des Services. Des cookies tiers déposés via le Site Internet par des prestataires auxquels FANEV fait appel à des fins statistiques ou pour promouvoir fantasmesetvous.com en dehors des pages du Site Internet. Les cookies peuvent éventuellement aussi venir via des contenus diffusés dans nos espaces publicitaires. Dans ce cas, l’émission et l’utilisation de cookies de tiers sont soumises à leurs politiques de vie privée, celles-ci sont accessibles sur chaque site internet des tiers concernés et FANEV invite l’Utilisateur à les consulter. Nous n’avons ni accès ni contrôle sur les cookies tiers, cependant, nous veillons à ce que les entreprises partenaires traitent les informations collectées sur le Site Internet dans le respect de la loi « Informatique et Libertés ».

Nous vous informons que FANEV utilise en particulier le service d’analyse « Google Analytics » fourni par Google Inc. Pour en savoir plus sur le fonctionnement de Google Analytics et sur la façon dont Google Inc. traite ces données, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité de Google Inc.   (https://www.google.com/intl/fr_ca/cloud/security/gdpr/)

En se rendant dans les réglages de navigation de son navigateur internet, L’Utilisateur peut contrôler ou limiter la façon dont les cookies peuvent être installés et utilisés par FANEV ou par des tiers. Dans les réglages, il peut également supprimer tout ou partie des cookies installés. Pour en savoir plus, l’Utilisateur peut consulter la rubrique « aide » de son navigateur internet.

Il est important de savoir que dans le cas où l’Utilisateur déciderait de bloquer ou désactiver tout ou partie des cookies, le Site Internet pourrait ne pas fonctionner correctement, et tous les services et fonctionnalités fournis grâce à l’utilisation des cookies pourraient également ne pas fonctionner

Pour en savoir plus sur les informations relatives aux cookies et sur la façon de les gérer, nous invitons l’Utilisateur à consulter le site suivant : www.allaboutcookies.org/fr

  • Responsabilité

L’Utilisateur est seul et unique responsable de l’ensemble des informations, contenus et données qu’il met en ligne sur le Site Internet ou qu’il partage avec les autres Utilisateurs, notamment par le biais du service de messagerie.

En utilisant le Site Internet et ses Services, l’utilisateur a conscience qu’il encourt le risque qu’il soit reconnu par des tiers. De fait, l’Utilisateur renonce expressément à tout recours à l’encontre de FANEV dans le cas ou une éventuelle atteinte au respect de sa vie privée ou à son droit à l’image viendrait de la divulgation ou de la diffusion de tout ou partie du contenu mis en ligne par ce dernier.

Dans la mesure où FANEV ne s’engage pas à vérifier l’identité des Utilisateurs du Site Internet ou la véracité des contenus qu’ils déposent (qui sont sous leur responsabilité exclusive), FANEV recommande fortement de prévenir au préalable un proche et de préférer un lieu ouvert au public et fréquenté lors d’une première rencontre physique. Les rencontres réalisées sur le Site Internet sont faites aux risques et périls de l’Utilisateur.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de FANEV serait recherchée à cause d’un manquement de l’Utilisateur vis-à-vis de la loi ou des CGU, l’Utilisateur s’engage à garantir et relever indemne FANEV de toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement de l’Utilisateur. L’utilisateur s’engage en plus de cela à rembourser l’ensemble des frais exposés et les préjudices causés.

Avant de s’inscrire sur le Site Internet, l’Utilisateur est tenu de s’assurer de la compatibilité de son matériel informatique, et en particulier de sa connexion au réseau internet. Par ailleurs, le taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir du Site Internet vers internet ne sont pas garantis par FANEV car la vitesse de circulation des informations est une variable ne relevant pas de la prestation offerte par FANEV mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne.  FANEV n’est pas responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation des Services imputables à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’Utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons.

  • Propriété intellectuelle

Tous les contenus et les éléments du Site Internet y compris les Services, les graphismes, visuels, logos, et les marques et noms de domaine « fantasmesetvous », « fantasmezvous », « fantasmes-et-vous » qu’il se termine par « .com » ; « .fr »; « .net » ; « .be » ; « .biz »; « .eu » ; « .info »,  sont la propriété exclusive de FANEV. Les contenus et les éléments du Site Internet sont exploités à titre exclusif par FANEV et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation préalable et écrite de FANEV, de même qu’il est interdit de reprendre les contenus et les éléments du Site Internet pour créer des œuvres dérivées, sous peine de poursuites judiciaires.

Le contenu du Site Internet FANEV ne peut, à aucun moment, être copié, altéré, piraté, supprimé, téléchargé, diffusé, loué, vendu ou exploité, de quelque manière que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de FANEV. Toute reproduction ou représentation, de ce site, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

  • Résiliation

L’Utilisateur inscrit peut, sans frais et à tout moment, mettre fin à son inscription en demandant à FANEV de clôturer son compte. Pour cela, il lui suffit d’accéder à la rubrique « Paramètres / Supprimer le compte ». Cette demande sera réputée effectuée dans un délai de 2 jours ouvrés suivants la réception par FANEV de la demande de clôture de compte.

En cas de motifs laissant à penser que l’Utilisateur a violé ou agis en contradiction avec les CGU ou le Code de bonne conduite du Site Internet, l’Utilisateur reconnaît à FANEV le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d’accès correspondant à son compte et son mot de passe, voire de supprimer son compte et son mot de passe.

FANEV peut aussi, unilatéralement, à tout moment et après en avoir préalablement informé l’Utilisateur, interrompre sans indemnité d’aucune sorte la fourniture de tout ou partie du Site Internet et/ou des Services. La résiliation du compte de l’Utilisateur à sa demande ou par FANEV ne donnera pas droit au remboursement des sommes déjà versées par l’Utilisateur pour l’utilisation du Site Internet.

L’Utilisateur sera informé par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de son inscription de la résiliation de son compte.

Les Données personnelles seront supprimées dans un délai de 18 mois à compter du jour de sa désinscription, et ce uniquement dans le but de permettre à FANEV de répondre à d’éventuelles réquisitions judiciaires ou venant des autorités publiques.

  • Modifications des CGU

Les présentes CGU annulent et remplacent les versions antérieures des CGU.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par FANEV. Les modifications seront portées à la connaissance de l’Utilisateur par un message adressé sur sa boîte de messagerie « fantasmesetvous.com » et par leur mise en ligne sur le Site Internet.

Les modifications entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le Site Internet et elles sont réputées acceptées sans réserve par toute personne qui accède au Site Internet postérieurement à leur mise en ligne.

  • Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.

L’Utilisateur peut obtenir des informations complémentaires en nous posant des questions via le biais de la rubrique « Nous contacter » accessible sur la page d’accueil du Site Internet ou en écrivant à : FANEV, 97 avenue du général Leclerc, 75014 PARIS

En cas de contestation sur l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, et à défaut d’accord amiable entre FANEV et l’Utilisateur, le litige entre ces derniers sera soumis aux juridictions compétentes.

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